Transport CPAM remboursé à 100% : qui peut en bénéficier ?
Dans certains cas, l'Assurance Maladie rembourse 100% de vos frais de transport médical — sans avance de frais. Voici exactement qui peut en bénéficier et comment l'obtenir.
Remboursement à 55% ou 100% : quelle différence ?
Par défaut, la CPAM rembourse 55% du tarif conventionné du transport médical. Votre mutuelle ou la C2S (Complémentaire Santé Solidaire) prend en charge les 45% restants. Mais dans certaines situations, le remboursement passe à 100%, sans reste à charge.
| Situation | Taux de remboursement CPAM |
|---|---|
| Consultation classique | 55% CPAM (+ 45% mutuelle/C2S) |
| ALD (Affection Longue Durée) | 100% |
| Accident du travail (AT) | 100% |
| AME (Aide Médicale de l'État) | 100% |
| Dialyse (transports répétitifs) | 100% |
| Chimiothérapie / radiothérapie | 100% |
| Maternité (à partir du 5ème mois) | 100% |
| Pension d'invalidité (taux ≥ 66%) | 100% |
Les ALD : la situation la plus fréquente
Si vous êtes en Affection Longue Durée (ALD), tous vos transports liés à cette pathologie sont remboursés à 100%. Parmi les ALD les plus courantes :
- Cancer (ALD 30)
- Diabète (ALD 8)
- Insuffisance rénale chronique — dialyse (ALD 19)
- Insuffisance cardiaque (ALD 5)
- Maladie de Parkinson (ALD 16)
- Sclérose en plaques (ALD 25)
Important : le remboursement à 100% ne s'applique qu'aux transports liés à l'ALD. Un transport pour une autre raison médicale reste remboursé à 55%.
Les autres cas de prise en charge à 100%
En dehors de l'ALD, trois autres situations ouvrent droit au remboursement intégral, sans lien avec une affection longue durée :
- Accident du travail ou maladie professionnelle : tous les transports liés aux soins consécutifs à l'accident sont pris en charge à 100% par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, dès le premier trajet.
- Maternité : à partir du 6ème mois de grossesse (soit le début du 5ème mois révolu) et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les transports liés à la surveillance médicale de la grossesse sont remboursés à 100%.
- Invalidité : les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité ≥ 66%) bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs transports médicaux prescrits.
Transport en série : qu'est-ce que l'accord préalable ?
Pour les trajets répétitifs sur une courte période — au moins 4 transports en série de plus de 50 km (aller) sur 2 mois pour un même traitement — ou pour tout trajet de plus de 150 km, le médecin doit joindre une demande d'accord préalable à la prescription. La CPAM dispose alors de 15 jours pour répondre ; l'absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite. C'est notamment le cas fréquent pour les trajets de dialyse ou de chimiothérapie vers un établissement éloigné, ou pour les transferts vers un hôpital parisien depuis l'Oise.
Bon de transport ou prescription médicale : quelle différence ?
Dans la pratique, les deux termes désignent le même document : le bon de transport (ou prescription médicale de transport, PMT — formulaire Cerfa 11574*05) est rédigé par le médecin et précise le mode de transport prescrit (taxi conventionné, VSL ou ambulance selon l'état du patient). Sans ce document signé par un médecin, aucune prise en charge n'est possible, quel que soit le taux de remboursement applicable.
Que faire en cas de refus de prise en charge ?
Si la CPAM refuse ou minore le remboursement d'un transport que vous jugez justifié, vous pouvez contester la décision par un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse, dans un délai de 2 mois suivant la notification. Conservez systématiquement une copie du bon de transport et de la feuille de route signée par le chauffeur : ce sont les pièces justificatives demandées en cas de litige.
Pour la réglementation officielle et à jour, consultez la fiche « Frais de transport » sur ameli.fr ou la fiche pratique transport de malade sur service-public.fr.
Comment obtenir le remboursement à 100% ?
- Votre médecin établit une prescription de transport (formulaire Cerfa S3138) en précisant l'ALD ou la pathologie concernée.
- Vous choisissez un taxi conventionné CPAM comme Easy Transport 60 — seul un taxi conventionné peut effectuer ce type de transport.
- Vous présentez votre prescription au chauffeur le jour du transport.
- Le chauffeur et vous signez la feuille de transport.
- La CPAM règle directement le taxi (tiers payant) — vous n'avancez rien.
Faut-il une prescription à chaque trajet ?
Non. Pour les transports répétitifs (dialyse, chimiothérapie), votre médecin peut établir une prescription valable pour plusieurs semaines ou mois. Cela évite de devoir en obtenir une nouvelle à chaque séance.
Que faire si votre mutuelle ne couvre pas les 45% restants ?
Si vous n'avez pas de mutuelle, vous pouvez bénéficier de la C2S (Complémentaire Santé Solidaire) sous conditions de ressources — elle prend en charge les 45% restants.
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Easy Transport 60 est taxi conventionné CPAM à Beauvais et dans toute l'Oise. Disponible 24h/24, 7j/7 pour tous vos transports médicaux :
☎ +33 6 99 52 69 20 Notre page Transport CPAM
À propos de l'auteur : cet article est rédigé par l'équipe Easy Transport 60, taxi conventionné CPAM à Beauvais depuis 2020 (immatriculé RCS Beauvais le 3 février 2020). Nous effectuons quotidiennement des transports médicaux conventionnés au départ de l'Oise, vers la Somme (Amiens), le Grand Paris et l'Île-de-France, la Seine-Maritime (76) et le Nord (59) — nous connaissons en pratique les démarches CPAM décrites ici.